Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-01-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBISSIEUX JEAN JOACHIM2 B RUE MARBOTTE21079DIJON
Date : 14-01-2011
Type : Plan de cession
Date : 11-01-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBISSIEUX JEAN JOACHIM2 B RUE MARBOTTE21079DIJON
Administrateur judiciaireBOURTOURAULT REMY12 BD. THIERS21000DIJON
Date : 09-02-2010
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBOURTOURAULT REMY12 BD. THIERS21000DIJON

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
fichier en PDFAnnonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté