Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-12-2021
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEATImmeuble : le Président 90 boul Pompidou05000GAP
Date : 24-03-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEATImmeuble : le Président 90 boul Pompidou05000GAP
Date : 31-07-2014
Type : Redressement judiciaire

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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