Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-01-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BOR HENRI59 Av Maréchal Foch83000TOULON
Date : 05-11-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BOR HENRI59 Av Maréchal Foch83000TOULON

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances 2,90€
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