Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-11-2007
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planFROEHLICH PHILIPPE36 Rue Paul Cezanne68000MULHOUSE
Date : 26-09-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 05-07-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMULHAUPT PIERRE11 Rue du Mittelbach68100MULHOUSE
Mandataire judiciaireFROEHLICH PHILIPPE36 Rue Paul Cezanne68000MULHOUSE

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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