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France

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Dernière mise à jour le : 01-03-2024
Dernière mise à jour INSEE : 01-03-2024
Dernière mise à jour RCS : 23-11-2018

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Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-11-2018 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SELAS ALLIANCE mission conduite par Me Véronique BECHERET	3/5/7 AV PAUL DOUMER	92500	RUEIL MALMAISON

Date : 16-12-2008 Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision

Date : 27-05-2003 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SELAS ALLIANCE mission conduite par Me Véronique BECHERET	3/5/7 AV PAUL DOUMER	92500	RUEIL MALMAISON

Les 4 annonces

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21/112018	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
20/082009	Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985	2,90€	Ajouté
21/022008	Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité	2,90€	Ajouté
26/092007	Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985	2,90€	Ajouté