Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-10-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 14-10-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME HERVOUET François6 PL VIARME44000NANTES
Mandataire judiciaireME HERVOUET François6 PL VIARME44000NANTES
Date : 29-04-2009
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME HERVOUET François6 PL VIARME44000NANTES
Date : 29-10-2008
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 31-10-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireM DOLLEY Armel44 R DE GIGANT44100NANTES
Mandataire judiciaireME HERVOUET François6 PL VIARME44000NANTES

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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