Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-02-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Flavien MARCHALEspace Vauban90000Belfort
LiquidateurMaître Jean-Claude MASSONEspace Vauban Boulevard Richelie u90000BELFORT
Date : 19-12-2012
Type : Plan de cession
Date : 25-10-2011
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU-JEANNEROT28 Rue de la République25019BESANCON CEDEX
Administrateur judiciaireSELARL AJRS28 rue de la République25019Besançon

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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