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Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-04-2018 Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire

Date : 12-04-2018 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER	51 rue Maréchal Joffre	06000	NICE

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03/052021	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
12/042018	Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
21/032018	Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation	2,90€	Ajouté
27/092017	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde	2,90€	Ajouté
04/052016	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde	2,90€	Ajouté
04/022016	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde	2,90€	Ajouté
21/012015	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde	2,90€	Ajouté
30/042015	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde	2,90€	Ajouté
05/122013	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde	2,90€	Ajouté
16/052012	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985	2,90€	Ajouté
07/032012	Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde	2,90€	Ajouté
26/052011	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté
29/102010	Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord	2,90€	Ajouté