Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-06-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BECHERET THIERRY mission Sui22 QU Gambetta71100CHALON-SUR-SAONE
Date : 27-11-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BECHERET THIERRY mission Sui22 QU Gambetta71100CHALON-SUR-SAONE
Administrateur judiciaireSELARL AJ PARTENAIRES, représen22 R du Cordier01000BOURG-EN-BRESSE
Date : 29-06-2009
Type : Redressement judiciaire
Date : 26-06-2009
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL AJ PARTENAIRES, représen22 R du Cordier01000BOURG-EN-BRESSE
LiquidateurSCP BECHERET THIERRY mission Sui22 QU Gambetta71100CHALON-SUR-SAONE

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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