Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-09-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 03-06-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAVENIER JEAN JACQUES10 Rue de la Croix Blanche81000ALBI
Date : 08-11-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSAVENIER JEAN JACQUES10 Rue de la Croix Blanche81000ALBI
Représentant des créanciersMARIOTTI FABRICE5 Rue Mathieu Cros81090VALDURENQUE