Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-03-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BTSG représentée par Maître22 QU Gambetta71100CHALON-SUR-SAONE
Date : 22-03-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BTSG représentée par Maître22 QU Gambetta71100CHALON-SUR-SAONE
Date : 22-03-2013
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 28-09-2012
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté