Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-10-2018
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAS ALLIANCE mission conduite par Me Véronique BECHERET3/5/7 AV PAUL DOUMER92500RUEIL MALMAISON
Date : 22-10-2008
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 22-10-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAS ALLIANCE mission conduite par Me Véronique BECHERET3/5/7 AV PAUL DOUMER92500RUEIL MALMAISON
Date : 19-06-2007
Type : Plan de sauvegarde
Date : 28-02-2007
Type : Procédure de sauvegarde

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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