Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-10-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL9 rue Gérard Gadiot13200Arles
Date : 15-10-2013
Type : Plan de cession
Date : 11-10-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL9 rue Gérard Gadiot13200Arles
Mandataire judiciaireMAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL9 rue Gérard Gadiot13200Arles
Date : 12-07-2013
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET121 Rue Jean Dausset84911Avignon Cedex 9
Mandataire judiciaireMAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL9 rue Gérard Gadiot13200Arles

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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