Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-07-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 15-12-1993
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP MEILLE VALLIOT Me VALLIOT41 Rue du Four75006PARIS 06
Date : 20-04-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMEILLE41 Rue du Four75006PARIS 06
Représentant des créanciersBELHASSEN LEILA76 Rue du Faubourg St Denis75010PARIS 10