Procédures collectives
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 22-05-1997 Type : Plan de continuation / redressement |
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Date : 26-09-1996 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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Date : 05-06-1996 Type : Redressement judiciaire |
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