Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-11-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARLU BALLY M.J.69 Rue d'Anjou93000BOBIGNY
Date : 10-06-2016
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARLU BALLY M.J.69 Rue d'Anjou93000BOBIGNY
Date : 19-05-2016
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARLU BALLY M.J.69 Rue d'Anjou93000BOBIGNY
Date : 19-12-2013
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 24-12-2012
Type : Suspension de l'éxecution provisoire

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement de liquidation des biens 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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