Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-08-2023
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBONImmeuble le Victorien 19 aven Victor Hugo26000VALENCE
Mandataire judiciaireSELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBONImmeuble le Victorien 19 aven Victor Hugo26000VALENCE
Date : 19-07-2022
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBONImmeuble le Victorien 19 aven Victor Hugo26000VALENCE
Commissaire au planSELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBONImmeuble le Victorien 19 aven Victor Hugo26000VALENCE

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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