Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-12-2003
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 29-09-1997
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPIERRAT GUY24 Rue Chanzy28000CHARTRES
Date : 22-04-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciairePIERRAT GUY24 Rue Chanzy28000CHARTRES
Représentant des créanciersHAUCOURT VANNIER ANNIE6 Rue du Docteur Maunoury28000CHARTRES
Date : 19-07-1994
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPIERRAT GUY24 Rue Chanzy28000CHARTRES
Date : 06-07-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciairePIERRAT GUY24 Rue Chanzy28000CHARTRES
Représentant des créanciersPIERRAT JACQUES85 B Rue de Reverdy28000CHARTRES