Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-11-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 03-11-1988
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME BERNARD BRUNET-BEAUMEL3 RUE GERARD GADIOT13200ARLES
Date : 13-10-1988
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME BERNARD BRUNET-BEAUMEL3 RUE GERARD GADIOT13200ARLES