Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-01-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaitre CH.FOURTET2 RUE SAINT AFFRE87000LIMOGES
Date : 24-09-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaitre CH.FOURTET2 RUE SAINT AFFRE87000LIMOGES

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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