Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-10-2009
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME CHARRIERE PHILIPPE10 RUE MI CAREME42000SAINT-ETIENNE
Date : 03-03-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME CHARRIERE PHILIPPE10 RUE MI CAREME42000SAINT-ETIENNE
Date : 25-06-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME POZZOLI LUIGI20 AVENUE GAMBETTA42300ROANNE
Représentant des créanciersME CHARRIERE PHILIPPE10 RUE MI CAREME42000SAINT-ETIENNE