Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-11-2009
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 07-07-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME DU BUIT5 BD de l'Europe91050EVRY CEDEX
Date : 17-06-2003
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 28-01-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME AVEZOU5 BD de l'Europe91050EVRY CEDEX
Représentant des créanciersME DU BUIT5 BD de l'Europe91050EVRY CEDEX

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
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