Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-06-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCPh GUERIN DIESBECQ ZOLOTARENKO REPRESENTEE PAR ME ZOLOTARENKO9 Rue Ducy27000EVREUX
Date : 26-03-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 22-01-2009
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCPh GUERIN DIESBECQ ZOLOTARENKO REPRESENTEE PAR ME ZOLOTARENKO9 Rue Ducy27000EVREUX
Date : 18-12-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCPh GUERIN DIESBECQ ZOLOTARENKO REPRESENTEE PAR ME ZOLOTARENKO9 Rue Ducy27000EVREUX
Administrateur judiciaireBOURGOIN YVES10 PL Dupont de l'Eure27000Evreux
Date : 06-11-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBOURGOIN YVES10 PL Dupont de l'Eure27000Evreux

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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