Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-02-2024
Type : Suspension de l'éxecution provisoire
Date : 27-05-2015
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE22 Rue Cordier01003BOURG EN BRESSE CEDEX
Date : 29-11-2013
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE22 Rue Cordier01003BOURG EN BRESSE CEDEX

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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