Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-04-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME JEANNE BERTRAND2 ter rue de Lorraine93011BOBIGNY CEDEX
Date : 14-09-2011
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME JEANNE BERTRAND2 ter rue de Lorraine93011BOBIGNY CEDEX
Date : 09-05-2011
Type : Suspension de l'éxecution provisoire
Date : 26-01-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME JEANNE BERTRAND2 ter rue de Lorraine93011BOBIGNY CEDEX

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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