Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-07-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 09-12-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPASCUAL BEATRICE6 RUE DUPLEIX76600LE HAVRE
Date : 08-07-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPASCUAL BEATRICE132 BD. DE STRASBOURG76600LE HAVRE