Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-02-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Philippe LEBLAY46 RAMPE BEAUVOISINE76000ROUEN
Date : 10-10-2008
Type : Plan de cession
Date : 10-07-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Philippe LEBLAY46 RAMPE BEAUVOISINE76000ROUEN
Date : 01-08-2005
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 11-04-2005
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 23-03-2004
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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