Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-07-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 21-02-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSANCHEZ BERNARD6 Quai de Lorraine11100NARBONNE
Date : 13-07-2005
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSANCHEZ BERNARD6 Quai de Lorraine11100NARBONNE
Date : 24-03-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSANCHEZ BERNARD6 Quai de Lorraine11100NARBONNE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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