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Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-11-2012 Type : Liquidation judiciaire

Date : 08-11-2012 Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire

Date : 02-08-2011 Type : Procédure de sauvegarde

Les 4 annonces

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09/102012	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
11/092012	Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté
05/072011	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté
27/042010	Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance	2,90€	Ajouté