Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-12-2009
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME SAINT-PIERRE REMI228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY
Date : 14-11-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME SAINT-PIERRE REMI228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY
Date : 22-09-2003
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 07-10-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME SAINT-PIERRE REMI228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY