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Dernière mise à jour le : 01-03-2024
Dernière mise à jour INSEE : 01-03-2024
Dernière mise à jour RCS : 30-08-2023

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Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-08-2022 Type : Plan de sauvegarde financière accélérée

Date : 15-06-2022 Type : Ouverture d'une sauvegarde financière accélérée

Les 10 annonces

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05/052023	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
19/042023	Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord	2,90€	Ajouté
01/082022	Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde	2,90€	Ajouté
08/062022	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté
12/012022	Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord	2,90€	Ajouté
14/082020	Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord	2,90€	Ajouté
29/032019	Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord	2,90€	Ajouté
16/032015	Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord	2,90€	Ajouté
29/042014	Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord	2,90€	Ajouté
18/022013	Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord	2,90€	Ajouté