Procédures collectives
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 07-07-2015 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 19-03-2014 Type : Liquidation judiciaire simplifiée |
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Les 4 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |