Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-08-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DE CARRIERE VINCENT17 Rue Venture13001MARSEILLE
Date : 15-12-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DE CARRIERE VINCENT17 Rue Venture13001MARSEILLE
Date : 02-12-2010
Type : Suspension de l'éxecution provisoire
Date : 28-10-2009
Type : Redressement judiciaire

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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