Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-10-2000
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 27-03-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCROZAT JEAN-FRANCOIS2 Place Casimir Perier10000TROYES
Date : 19-12-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCROZAT JEAN-FRANCOIS2 Place Casimir Perier10000TROYES