Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-06-2001
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDELATTRE PIERRE5 Route de Marzelay88100ST DIE
Date : 27-04-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDELATTRE PIERRE5 Route de Marzelay88100ST DIE