Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-10-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BILLIOUD J.M.1 R du Musée38200VIENNE
Date : 25-10-2011
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BILLIOUD J.M.1 R du Musée38200VIENNE
Date : 13-09-2011
Type : Liquidation judiciaire
Date : 13-09-2011
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciairela selarl BAULAND, GLADEL & MART40 R de Bonnel69003LYON

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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