Procédures collectives

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de traitement de sortie de crise 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture 2,90€
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