Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-06-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Sophie DUMOUSSEAU34 rue Victor Hugo32000AUCH
Date : 02-04-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Sophie DUMOUSSEAU34 rue Victor Hugo32000AUCH
Mandataire judiciaireME SOPHIE DUMOUSSEAU34 RUE VICTOR HUGO32000AUCH
Date : 09-01-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME SOPHIE DUMOUSSEAU34 RUE VICTOR HUGO32000AUCH

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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