Procédures collectives
Les 4 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 28-06-2010 Type : Jugement de clôture après cession |
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| Date : 25-03-2005 Type : Plan de cession |
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| Date : 28-01-2005 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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| Date : 16-11-2004 Type : Redressement judiciaire |
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L'annonce
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
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