Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-10-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.-C. BELAT ET F.-C. DESPRAT22 Rue du Cordier01003BOURG EN BRESSE
LiquidateurSELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat22 rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 05-09-2011
Type : Plan de cession
Date : 02-09-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.-C. BELAT ET F.-C. DESPRAT22 Rue du Cordier01003BOURG EN BRESSE
LiquidateurSELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat22 rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 23-07-2010
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD22 Rue du Cordier01003BOURG EN BRESSE CEDEX
Mandataire judiciaireSCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT22 Rue du Cordier01003BOURG EN BRESSE

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté