Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-09-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP NOIRAIX-PEY-HARVEY représent1750 RTE de Riottier69400LIMAS
LiquidateurMe Martine NOIRAIX-PEY1750 RTE de Riottier69400LIMAS
Date : 30-09-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Martine NOIRAIX-PEY1750 RTE de Riottier69400LIMAS
LiquidateurSCP NOIRAIX-PEY-HARVEY représent1750 RTE de Riottier69400LIMAS
Date : 04-12-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 08-10-2009
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ r40 R de Bonnel69003LYON
LiquidateurSCP NOIRAIX-PEY-HARVEY représent1750 RTE de Riottier69400LIMAS

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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