Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-09-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 23-03-2000
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL ME VALLIOT41 Rue du Four75006PARIS 06
Date : 31-05-1999
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMEILLE Bernard24 Rue Georges Bizet75016PARIS 16
Date : 03-11-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSCP BROUARD-DAUDE34 Rue Sainte-Anne75001PARIS 01
Administrateur judiciaireMEILLE Bernard24 Rue Georges Bizet75016PARIS 16