Procédures collectives

Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-10-2012
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDANIEL LUTTER
Mandataire judiciaireSELAS KOCH ET ASSOCIES

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté