Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-12-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP CANET-MORAND PRISE EN LA PERSONNE DE ME CANET1 rue de la Citadelle95302CERGY PONTOISE CEDEX
Date : 22-02-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP CANET-MORAND PRISE EN LA PERSONNE DE ME CANET1 rue de la Citadelle95302CERGY PONTOISE CEDEX
Date : 21-12-2012
Type : Jugement de rétractation
Date : 21-12-2012
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 10-12-2012
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP CANET-MORAND PRISE EN LA PERSONNE DE ME CANET1 rue de la Citadelle95302CERGY PONTOISE CEDEX

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté