Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-09-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 08-06-2011
Type : Plan de cession
Date : 21-10-2008
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planELRL BAULAND&GLADEL&MARTINEZ REPRÉSENTÉE PAR ME VINCENT GLADEL8 rue Beaumarchais63038CLERMONT-FERRAND
Date : 13-02-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireELRL BAULAND&GLADEL&MARTINEZ REPRÉSENTÉE PAR ME VINCENT GLADEL8 rue Beaumarchais63038CLERMONT-FERRAND
Mandataire judiciaireMe PETAVY Jean-François6 rue Émile Duclaux15000AURILLAC

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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