Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-04-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU5 RUE MATHIEU CROS81090VALDURENQUE
Date : 15-09-2009
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU5 RUE MATHIEU CROS81090VALDURENQUE
Mandataire judiciaireSCP VITANI-BRU en la personne de Me BRUZac le Causse -Espace Entreprise s81100CASTRES
Date : 27-01-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU5 RUE MATHIEU CROS81090VALDURENQUE
Mandataire judiciaireSCP VITANI-BRU en la personne de Me BRUZac le Causse -Espace Entreprise s81100CASTRES
Date : 22-07-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP VITANI-BRU en la personne de Me BRUZac le Causse -Espace Entreprise s81100CASTRES
LiquidateurSCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU5 RUE MATHIEU CROS81090VALDURENQUE

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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