Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-03-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL T.C.A. (ME Paul-Marie TREMELOT)9 PLACE DUGUESCLIN22000ST BRIEUC
Date : 27-10-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL T.C.A.(Me P.M TREMELOT)9 PLACE DUGUESCLIN22000ST BRIEUC
LiquidateurSELARL T.C.A. (ME Paul-Marie TREMELOT)9 PLACE DUGUESCLIN22000ST BRIEUC
Date : 28-04-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL T.C.A.(Me P.M TREMELOT)9 PLACE DUGUESCLIN22000ST BRIEUC
LiquidateurSELARL T.C.A. (ME Paul-Marie TREMELOT)9 PLACE DUGUESCLIN22000ST BRIEUC

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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