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Dernière mise à jour RCS : 29-09-2012

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Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-06-2011 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	ME GUIGON Pascal	8 R Louis Garnier	25000	BESANCON

Date : 02-03-2005 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	ME GUIGON Pascal	8 R Louis Garnier	25000	BESANCON

Date : 17-11-2004 Type : Redressement judiciaire

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation			Voir un exemple
	10/062011	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté