Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-06-1997
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 06-12-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMEYNET ROBERT56 Place de l'Hôtel de Ville74130BONNEVILLE
Date : 08-11-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMEYNET ROBERT56 Place de l'Hôtel de Ville74130BONNEVILLE
Représentant des créanciersBELLUARD GUY15 Avenue des Allobroges74200THONON LES BAINS