Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-07-2013
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planYves BOURGOIN (Selarl)103 rue Martainville76000ROUEN
Date : 16-09-2005
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planYves BOURGOIN (Selarl)103 rue Martainville76000ROUEN
Date : 04-03-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireYves BOURGOIN (Selarl)103 rue Martainville76000ROUEN
Représentant des créanciersMe Marc BEREL31 rue Henry76500ELBEUF